Mention Légale - CGV

Le Responsable de la publication est Killian COUPPEY

 

Hébergement

Hebergeur : WIX 

La Compagnie Très Très Drôle – Association - 1550 rue de Malbosc, 34080 MONTPELLIER Siret 85059063900017

Propriété intellectuelle

Killian COUPPEY est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, ...

 

Toute reproduction totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Killian COUPPEY .

A défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Gestion des données personnelles :

Sur le site, la collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur, est utilisé dans le besoin de certains services proposés par le site www.killiancouppey.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Cependant, aucune données n'est enregistrées.

Toutes les données collectées via le site www.killiancouppey.com sont destinées à contacter, via courriel, le propriétaire du site.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Domaine d’application

Les conditions générales de ventes s‘appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre l’auteur de la commande et Maxime Granier, représentant de l'association LA COMPAGNIE TRES TRES DROLE 1550 rue de Malbosc, 34080 MONTPELLIER – SIRET 850 590639 00017. Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Lorsque le consommateur clique sur le bouton ou le lien « Payer », il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 8. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, rééditions etc.), nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement de stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande, et vous informerons par e-mail. En confirmant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, sans TVA applicable. Les frais de livraison seront ajoutés au total de votre commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en

vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

Article 4 : Paiement

Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande. Si vous résidez en France Métropolitaine ou en Belgique vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Les numéros de cartes bancaires qui nous sont transmis ne sont stockés dans aucune base de données informatique. Ils restent rattachés physiquement à la facture. Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire. Votre commande sera exécutée dès réception du paiement.

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d’acheminement. Le délai moyen est de 10 jours pour la France métropolitaine, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Maxime GRANIER ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

 

Article 6 : Retour et remboursement

En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits à LA COMPAGNIE TRES TRES DROLE pour échange ou remboursement, sans besoin d’invoquer une quelconque raison. Les articles doivent être dans l’état où vous les avez reçu. Les frais de retour sont néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une

erreur de notre part. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.

 

Article 7 : Réserve de propriété

 

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risque qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l’article 5.

 

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, vous disposez d’un délai de 15 jours francs pour nous retourner les produits mis en causes. Vous serez dédommagé des frais d’envoi par un bon d’achat d’une valeur équivalente. Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si nous sommes dans l’impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délai en raison d’éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, vous pourrez, au choix, nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou nous demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site. Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

 

Article 9 : protection des donnés personnelles

 

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protections des données personnelles. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. En application de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations Unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de MONTPELLIER.

 

Article 11 : sécurité technique

 

Le site www.killiancouppey.com , par le biais d’un service bancaire interne au site, utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions. Les informations concernant ces transactions (n° de carte bancaire...) ne transitent donc pas sur notre site et n’y sont pas stockées.

 

Article 12 : Copyright et propriétés intellectuelles

 

Les objets et les composants de ce site, ainsi que son moteur et les éléments logiciels sont marqués et enregistrés : ce site est la propriété de ses auteurs et tous ses éléments sont placés sous la protection des lois de la République Française. Toute utilisation faite en infraction à ces lois et aux usages professionnels feront l’objet de poursuites sans qu’il ne soit nécessaire d’autres formes de préavis que la présente mention (article L332-4 Code de la Propriété intellectuelle). En matière de logiciels et de bases de données, la saisie-contrefaçon est exécutée en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par le président du tribunal de grande instance (article L335-1 Code de la Propriété intellectuelle). Les officiers de police judiciaire compétents peuvent procéder, dès la

constatation des infractions prévues à l’article L335-4 du présent code, à la saisie [...] des matériels spécialement installés en vue de tels agissements. Est également un délit de contrefaçon la violation de l’un des droits de l’auteur d’un logiciel définis à l’article L122-6 (article L335-2 Code de la Propriété intellectuelle). La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. Dans le cas de condamnation fondée sur l’une des infractions définies aux [...] précédents articles, le tribunal peut ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de cinq ans, de l’établissement ayant servi à commettre l’infraction (article L335-5 Code de la Propriété intellectuelle).